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Accueil La Francophonie Interventions publiques

Discours

Allocution par l'honorable Maria Chaput, S�natrice C�r�monie de d�voilement d'un artefact de langue fran�aise par le mus�e Prince-de-Galles (octobre 2000) Discours du pr�sident. AGA de la FFT (15 novembre 2005) Discours du Pr�sident de la FFT � l'AGA de la FCFA du Canada (juin 2001) F�d�ration Franco-T�NOise, par Fernand Denault, pr�sident

C�l�bration du 15i�me anniversaire de L'Aquilon

Droit Linguistique

2009

Une d�ception am�re quant � la d�cision de la Cour Supr�me du Canada

2008

Allocution de Me Michel Bastarache Cause Caron en Alberta M�moire pr�sent� au Comit� permanent des op�rations gouvernementales

2007 2006

Jugement de la cours supr�me des TNO D�cision de la Cour Supr�me des Territoires du Nord-Ouest Revue de Presse: Cours Supr�me des TNO

2005

Actes du Forum sur le fran�ais dans les T.N.-O. Calendrier du d�veloppement du recours judiciaire M�moire adress� par La F�d�ration Franco-T�NOise au Comit� de r�vision de la Loi sur les langues officielles

2004 2003 2002

D�claration du pr�sident Le gouvernement des T.N.-O. refuse de n�gocier en fran�ais! Priorit�s de la communaut� pour 2002-2003

2001

AGA de la FFT En Cour supr�me des T.N.-O. La FFT, �a bouge! Le GTNO d�pose sa d�fense M�mes arguments Question de comp�tence

2000

Condens� des audiences des 13 et 14 juin 2000 L'Aquilon, et cinq Franco-t�nois-es, � l'encontre des gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest Poursuite judiciaire: Destination Edmonton ? Poursuite sur les services en fran�ais / La poursuite est d�pos�e Recours judiciaire de la FFT Revue de Presse: Amende honorable Revue de Presse: Peur de la v�rit� Revue de Presse: Poursuite dans la cause des services en fran�ais Une autre mise au point

1999

Actes du Forum sur le fran�ais dans les T.N.-O. Application de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. Pour comprendre la situation linguistique dans les T.N.-O. Poursuite judiciaire: Le Nunavut ne suit pas Revue de Presse: Poursuite et p�tition. Une demande de consultation Services en fran�ais aux Territoires du Nord-Ouest

Publications et Rapports

Rapports du directeur g�n�ral aux AGA

AGA 2006 AGA 2007 AGA 2008 AGA 2009

Rapports du pr�sident aux AGA

AGA 2000 AGA 2001 AGA 2002 AGA 2003 AGA 2004 AGA 2005 AGA 2007 AGA 2008 AGA 2009

Divers

Coupures du gouvernement Harper La communaut� francophone des Territoires du Nord-Ouest victime du � grand m�nage � � Patrimoine Canada Le Plan strat�gique du Conseil des Arts du Canada �tablit ses orientations futures � Past due payments �

Lettres

Comit� de r�vision de la Loi sur les langues officielles des TNO (juin 2003) D�veloppement �conomique du Grand Nord (aout 2000) � l�aube du mill�naire Lettre � monsieur Jean Chr�tien (f�vrier 2001) Lettre ouverte aux Franco-t�noises et aux Franco-t�nois (novembre 1999) Message du pr�sident de la FFT aux membres de l'AFCY Message estival Profil de la communaut� franco-t�noise

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2006

Jugement de la cours supr�me des TNO
Information suppl�mentaire
D�cision de la Cour Supr�me des Territoires du Nord-Ouest
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Revue de Presse: Cours Supr�me des TNO
Motif de jugement de l'honorable juge M.T. Moreau