Déclaration du président
Monsieur le Président,
Merci de nous accorder la parole. Je ne serai pas long.
Mesdames et messieurs, porte-paroles des communautés autochtones, je vous salue. C'est toujours avec plaisir et grand intérêt que nous partageons nos joies et nos tristesses, nos victoires et nos échecs avec vous. Ensemble nous avons, depuis deux siècles, contribué dans l'harmonie à développer les Territoires et le pays. Et nous continuerons de le faire, nous continuerons de vous appuyer dans vos efforts d'épanouissement, nos peuples continueront de grandir ensemble.
J'ai parlé de tristesse. C'est avec tristesse que je m'adresse maintenant au Comité de révision et à son président.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait l'obligation, en vertu de son article 29, de réviser après dix ans la Loi sur les langues officielles. Il a choisi pour ce faire de créer un comité parlementaire, composé de cinq députés et de deux députés suppléants. Pas un comité d'experts, pas un comité communautaire, pas un comité mixte, mais un comité politique. Et à la lecture du Rapport d'étape de ce comité, il nous faut conclure à l'évidence que ce comité défend des intérêts politiques.
Au départ la communauté francophone avait confiance : voici enfin une occasion de nous faire entendre, une occasion d'exposer les forces et les faiblesses de la loi, d'indiquer les lacunes de son application, de formuler des recommandations en vue de la renforcer, de la rendre plus conforme aux besoins de notre communauté. Nous avons donc demandé à être entendus, ce qui fut fait le 26 mars, par le dépôt et la lecture de notre mémoire. Nous avons également insisté pour que le Comité de révision entende la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui parle au nom de toutes et de l'ensemble des minorités franco-canadiennes. Nous avons aussi demandé à la Commissaire fédérale aux langues officielles, Madame Dyane Adams, d'exprimer son opinion sur la question des droits linguistiques des Franco-Ténois, ce qu'elle s'est empressée de faire.
Le Comité de révision a donc reçu, à l'égard du français, les avis de la Fédération Franco-TéNOise, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, et de la Commissaire fédérale aux langues officielles, entre autres intervenants. Le coeur, l'essence de leurs messages tient en sept points :
les Franco-Ténois jouissent de droits linguistiques constitutionnels
le français est légalement et constitutionnellement égal à l'anglais
le gouvernement du Canada détient l'obligation de mettre en œuvre ces droits
conséquemment il accepte depuis 1984 d'assumer tous les coûts reliés à la prestation de services en français par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
parce que le GTNO s'engage à donner des services en français, le gouvernement fédéral consent par ailleurs à subventionner les langues autochtones aux T.N.-O. (ce qui ne se fait nulle part ailleurs à une telle échelle)
le gouvernement territorial refuse toutefois de donner ces services en français
mais il encaisse depuis 18 ans les millions dédiés au français, et les millions dédiés aux langues autochtones.
Dans tous les pays, dans toutes les langues, dans tous les codes criminels, on appelle ça de la fraude. Ici, on appelle ça "harmoniser le développement des groupes culturels", c'est-à-dire ne rien donner à une minorité culturelle davantage qu'aux autres, niveler leur développement par le bas, ralentir délibérément les plus dynamiques, mépriser les communautés et leurs aspirations, alimenter leurs divisions et assurer ainsi la domination et la prospérité de la majorité. Jusqu'à l'élimination des minorités, jusqu'à la disparition des peuples. Rien de nouveau ici : Machiavel en parlait, César l'appliquait, Riel en est mort, la majorité anglophone qui gouverne le Canada pratique et encourage ce génocide culturel depuis 243 ans.
Votre gouvernement, monsieur le président, comme tous les autres qui l'ont précédé depuis 1984,
refuse de respecter les droits des francophones
refuse de respecter les ententes signées avec le gouvernement fédéral
refuse de respecter sa propre Loi sur les langues officielles.
Ce gouvernement n'est donc pas respectable. Ce gouvernement a trahi et continue de trahir ses minorités, et il le fait publiquement et avec arrogance. Comment réagit-il lorsqu'il se voit contraint par la loi d'exposer ses actes au grand jour? Il nomme ses propres membres à la tête du comité d'examen. C'est-à-dire les membres de ce comité de révision.
Évidemment, un personnage politique peut être intègre, il peut évaluer les enjeux et exercer son propre jugement, sans tenir compte des orientations de son gouvernement, sans endosser les négligences, les erreurs, les fraudes de ses prédécesseurs. Il peut même faire preuve de droiture et de dignité, et dénoncer les injustices commises par ses collègues.
À la lecture de son Rapport d'étape cependant, on constate que le Comité de révision n'a pas fait ce choix. L'essentiel des témoignages de la Fédération Franco-TéNOise, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, et de la Commissaire fédérale aux langues officielles en est absent, et les orientations proposées ne sont que cosmétiques, et renforcent plutôt l'arrogante et scandaleuse attitude adoptée par le gouvernement à l'endroit de la minorité franco-ténoise.
Cet incident s'ajoute à une longue liste de promesses trahies, de consultations bidons, de manipulations de l'opinion, d'ententes résiliées. Il confirme d'autre part notre conviction à l'effet que seule la Cour suprême du Canada pourra forcer les politiciens des T.N.-O. au respect et à l'honnêteté.
Avec confiance nous avons participé à l'exercice d'évaluation de la Loi sur les langues officielles, mais devant la mauvaise foi évidente du Comité de révision nous nous retirons des consultations, ne pouvant par notre présence cautionner une réflexion biaisée et une manipulation éhontée des témoignages, tant autochtones que francophones.
(Des copies de cette déclaration sont disponibles à la sortie.)
Merci de nous accorder la parole. Je ne serai pas long.
Mesdames et messieurs, porte-paroles des communautés autochtones, je vous salue. C'est toujours avec plaisir et grand intérêt que nous partageons nos joies et nos tristesses, nos victoires et nos échecs avec vous. Ensemble nous avons, depuis deux siècles, contribué dans l'harmonie à développer les Territoires et le pays. Et nous continuerons de le faire, nous continuerons de vous appuyer dans vos efforts d'épanouissement, nos peuples continueront de grandir ensemble.
J'ai parlé de tristesse. C'est avec tristesse que je m'adresse maintenant au Comité de révision et à son président.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait l'obligation, en vertu de son article 29, de réviser après dix ans la Loi sur les langues officielles. Il a choisi pour ce faire de créer un comité parlementaire, composé de cinq députés et de deux députés suppléants. Pas un comité d'experts, pas un comité communautaire, pas un comité mixte, mais un comité politique. Et à la lecture du Rapport d'étape de ce comité, il nous faut conclure à l'évidence que ce comité défend des intérêts politiques.
Au départ la communauté francophone avait confiance : voici enfin une occasion de nous faire entendre, une occasion d'exposer les forces et les faiblesses de la loi, d'indiquer les lacunes de son application, de formuler des recommandations en vue de la renforcer, de la rendre plus conforme aux besoins de notre communauté. Nous avons donc demandé à être entendus, ce qui fut fait le 26 mars, par le dépôt et la lecture de notre mémoire. Nous avons également insisté pour que le Comité de révision entende la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui parle au nom de toutes et de l'ensemble des minorités franco-canadiennes. Nous avons aussi demandé à la Commissaire fédérale aux langues officielles, Madame Dyane Adams, d'exprimer son opinion sur la question des droits linguistiques des Franco-Ténois, ce qu'elle s'est empressée de faire.
Le Comité de révision a donc reçu, à l'égard du français, les avis de la Fédération Franco-TéNOise, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, et de la Commissaire fédérale aux langues officielles, entre autres intervenants. Le coeur, l'essence de leurs messages tient en sept points :
les Franco-Ténois jouissent de droits linguistiques constitutionnels
le français est légalement et constitutionnellement égal à l'anglais
le gouvernement du Canada détient l'obligation de mettre en œuvre ces droits
conséquemment il accepte depuis 1984 d'assumer tous les coûts reliés à la prestation de services en français par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
parce que le GTNO s'engage à donner des services en français, le gouvernement fédéral consent par ailleurs à subventionner les langues autochtones aux T.N.-O. (ce qui ne se fait nulle part ailleurs à une telle échelle)
le gouvernement territorial refuse toutefois de donner ces services en français
mais il encaisse depuis 18 ans les millions dédiés au français, et les millions dédiés aux langues autochtones.
Dans tous les pays, dans toutes les langues, dans tous les codes criminels, on appelle ça de la fraude. Ici, on appelle ça "harmoniser le développement des groupes culturels", c'est-à-dire ne rien donner à une minorité culturelle davantage qu'aux autres, niveler leur développement par le bas, ralentir délibérément les plus dynamiques, mépriser les communautés et leurs aspirations, alimenter leurs divisions et assurer ainsi la domination et la prospérité de la majorité. Jusqu'à l'élimination des minorités, jusqu'à la disparition des peuples. Rien de nouveau ici : Machiavel en parlait, César l'appliquait, Riel en est mort, la majorité anglophone qui gouverne le Canada pratique et encourage ce génocide culturel depuis 243 ans.
Votre gouvernement, monsieur le président, comme tous les autres qui l'ont précédé depuis 1984,
refuse de respecter les droits des francophones
refuse de respecter les ententes signées avec le gouvernement fédéral
refuse de respecter sa propre Loi sur les langues officielles.
Ce gouvernement n'est donc pas respectable. Ce gouvernement a trahi et continue de trahir ses minorités, et il le fait publiquement et avec arrogance. Comment réagit-il lorsqu'il se voit contraint par la loi d'exposer ses actes au grand jour? Il nomme ses propres membres à la tête du comité d'examen. C'est-à-dire les membres de ce comité de révision.
Évidemment, un personnage politique peut être intègre, il peut évaluer les enjeux et exercer son propre jugement, sans tenir compte des orientations de son gouvernement, sans endosser les négligences, les erreurs, les fraudes de ses prédécesseurs. Il peut même faire preuve de droiture et de dignité, et dénoncer les injustices commises par ses collègues.
À la lecture de son Rapport d'étape cependant, on constate que le Comité de révision n'a pas fait ce choix. L'essentiel des témoignages de la Fédération Franco-TéNOise, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, et de la Commissaire fédérale aux langues officielles en est absent, et les orientations proposées ne sont que cosmétiques, et renforcent plutôt l'arrogante et scandaleuse attitude adoptée par le gouvernement à l'endroit de la minorité franco-ténoise.
Cet incident s'ajoute à une longue liste de promesses trahies, de consultations bidons, de manipulations de l'opinion, d'ententes résiliées. Il confirme d'autre part notre conviction à l'effet que seule la Cour suprême du Canada pourra forcer les politiciens des T.N.-O. au respect et à l'honnêteté.
Avec confiance nous avons participé à l'exercice d'évaluation de la Loi sur les langues officielles, mais devant la mauvaise foi évidente du Comité de révision nous nous retirons des consultations, ne pouvant par notre présence cautionner une réflexion biaisée et une manipulation éhontée des témoignages, tant autochtones que francophones.
(Des copies de cette déclaration sont disponibles à la sortie.)
