Allocution par l'honorable Maria Chaput, Sénatrice
Le samedi 29 novembre 2008
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Distingués invités,
Chers amis,
Il
me fait grand plaisir d'être à Yellowknife dans le cadre de l'Assemblée
générale annuelle de la Fédération franco-ténoise, marquée cette année
par des célébrations toutes particulières associées aux Fêtes du 400e
de la ville de Québec mais plus spécifiquement, le 30e anniversaire de
la Fédération franco-ténoise. De la part de mon époux, Louis
Bernardin, et moi-même, je vous offre mes plus sincères félicitations!
Joyeux anniversaire!
À
titre de sénatrice francophone et en toute amitié, je tiens à vous
témoigner mon admiration et ma reconnaissance pour le travail acharné
et la passion qui vous anime et qui fait que la vie en français se
continue dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes
réunis aujourd'hui lors de ce 30e anniversaire, unis par une passion
commune, et c'est la langue française que nous parlons et qui est notre
raison d'être. C'est notre richesse commune et nous voulons tous que nos enfants et petits enfants continuent à la chérir et à la parler.
Mais
tout d'abord, rendons à César ce qui est à César. Cette langue
française que nous avons en commun, nous la devons à la France. C'est
en français que le Canada a été fondé avec l'arrivée des Acadiens en
1604 et la fondation de Québec en 1608 par Samuel de Champlain. C'est
en français que le sort des
francophones du Canada se rejoue chaque jour sur des champs de bataille
aussi dispersés que les côtes du Nouveau-Brunswick, les plaines du
Manitoba et la toundra des Territoires du Nord-Ouest.
Un Canada
français ça existe et le français n'est pas rayé de notre carte, au
contraire. Car pour nous, minorités francophones dispersées
(francophones hors Québec), l'assimilation ne nous a pas eus.
Au
Canada, sans compter le Québec, le nombre de francophones est passé
d'environ 800 000 à la fin des années 1960 à presque un million, et il
y a maintenant au Canada 2,4 millions de personnes qui peuvent
communiquer en français hors Québec. Nous avons nos écoles (plus de
650), nos collèges et universités (2), nos radios communautaires (21),
nos quotidiens, nos hebdomadaires, des lois garantissant les services
en français, des accords de coopération, des échanges culturels et j'en
passe.
Dans le domaine scolaire aujourd'hui, les parents
francophones vivant en milieu minoritaire gèrent 31 conseils scolaires
répartis dans toutes les provinces et territoires. Ces conseils
scolaires fournissent une éducation française à près de 140 000
élèves. Et vous en faites partie.
La francophonie canadienne
2008 rime avec internet, cliniques communautaires, guichets uniques,
collèges, Jeux Olympiques, tables de concertation, tournée d'artistes
et cette nouvelle francophonie, nous l'avons fait arriver ensemble, et
c'est la nôtre!
Vous conviendrez avec moi que le français est en
effet une langue universelle et qu'une coopération accrue entre
communautés francophones du Canada sert entre autres, en matière de
culture, d'économie, d'éducation, d'immigration et de services.
Chaque
communauté francophone a son identité propre ce qui n'interdit
nullement la défense et la promotion d'intérêts communs autour d'une
langue commune.
Et comme communauté, nous avons compris, vous
avez compris il y a longtemps que pour en assurer le rayonnement et
l'épanouissement, nous ne pouvons limiter l'action à un seul
territoire. Nous nous privons d'une force de frappe si nous n'aidons
pas le français à fleurir partout dans notre pays.
Et nous
devons nous poser la question suivante : quelle sera notre contribution
à la francophonie canadienne de demain? Quel sera le visage de cette
nouvelle francophonie qui inclus à nouveau le Québec, et qui compte les
francophones de souche, les Canadiens dont le français n'est pas la
langue maternelle mais qui la maîtrisent bien et les immigrants de pays
francophones. Quelle richesse mais quel défi!
Adressons maintenant la réalité d'une communauté de langue officielle vivant en milieu minoritaire au Canada.
La
question des langues officielles au Canada a toujours d'une part
soulevé l'espoir des communautés de langue officielle vivant en milieu
minoritaire comme la vôtre et d'autre part soulevé des inquiétudes et
de nombreuses remises en question des membres de la majorité.
Heureusement, il y a la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, et modifiée à deux reprises.
La
deuxième modification a été adoptée en 2005, suite au travail acharné
du Sénateur Jean-Robert Gauthier. Cette modification a renversé le
fardeau de la responsabilité d'assurer le développement et
l'épanouissement des communautés de langue officielle, des communautés
au gouvernement fédéral et à ses institutions.
Mais, même si ce
fardeau ne repose plus sur le dos des communautés, celles-ci sont
toujours préoccupées et demeurent vigilantes à l'égard de la pleine
mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, et avec raison.
Parmi
les tendances inquiétantes, mentionnons un certain désengagement de la
part du gouvernement fédéral, la délégation d'autorité ou la prestation
de services par des paliers différents de gouvernement, le retrait du
gouvernement fédéral de champs de compétence partagés avec les
provinces, la privatisation, la vente ou l'abolition de certains
services.
Malgré le fait qu'il nous reste beaucoup de chemin à
faire avant de pleinement réaliser les obligations de la Loi, trop
souvent nous négligeons de souligner les gains faits depuis son
adoption, i.e. : le mandat du Commissariat aux langues officielles, le
Plan d'action pour les langues officielles et le renouvellement de
celui-ci, certains jugements de la Cour suprême, i.e. : 1999 et
l'Affaire Beaulac où la Cour suprême laisse entrevoir une mise en œuvre
plus généreuse des droits linguistiques, l'affaire Doucet en
Nouvelle-Écosse qui a ouvert la porte à une interprétation beaucoup
plus généreuse en matière des obligations de la GRC et qu'il serait
possible d'entrevoir qu'à l'avenir, la Transcanadienne reçoive la
désignation bilingue en fonction des critères de la « vocation du
bureau ». Et dans votre cas, vous attendez toujours une réponse à
savoir si la Cour suprême va accueillir votre requête ainsi que la
demande du gouvernement. Jusqu'à présent, vous avez eu gain de cause,
l'égalité réelle demeure applicable en termes de services en français
et le gouvernement a une responsabilité réelle à votre égard.
Mais
parlons un peu de votre parcours historique, vous les Franco-ténois.
Car il n'y a rien à votre épreuve. Votre courage me rappelle la
citation de Mahatma Gandhi : « Lorsque nous avons des lois injustes,
nous avons le devoir de désobéir! » Dans votre cas, chers
Franco-ténois, ce n'est pas une question de lois injustes mais bien
d'une application injuste de la loi. C'est une injustice que vous
combattez!
Les francophones sont associés au développement des
TN-O depuis les toutes premières heures, depuis 1786. Au moment de
l'achat du TN-O par le Canada, 47 pourcent de la population
non-autochtone y parlait le français.
Vous avez joué votre sort
sur des champs de bataille des plus complexes. Vous obteniez, le 28
juin 1984, une Loi sur les langues officielles et une entente signée le
même jour entre les deux gouvernements en matière de services en
français. Mais en mars 1999, un forum tenu sur le français aux TN-O a
démontré l'inexistence de ces services en français pourtant promis et
signés et conclu à la mauvaise foi des deux gouvernements.
Alors,
vous voilà repartis. Un an plus tard, vous poursuivez le gouvernement
des TN-O pour ne pas appliquer sa propre Loi et le gouvernement du
Canada pour renoncer à ses obligations constitutionnelles à l'égard de
la minorité franco-ténoise.
La Cour d'appel vous a confirmé que
la norme égale est l'égalité réelle ainsi que les obligations de
résultat, donc des moyens raisonnables ne suffisent pas, le
gouvernement doit démontrer l'atteinte des résultats. Victoire
significative pour vous! Mais cette décision fut portée en appel par
le GTNO et vous avez dû loger une demande d'autorisation d'appel
d'incident à la Cour suprême. Et vous attendez la réponse.
Entretemps, et parallèlement après une lutte
ardue, vous avez obtenu, en 1988, le programme d'éducation en français
langue première et votre commission scolaire francophone en 2000.
Vous
avez une fédération ayant pour mission de défendre les droits de la
communauté et d'en promouvoir les intérêts et qui fête son 30e
anniversaire d'existence cette année.
Vous avez pour n'en nommer
que quelques-uns, la Fondation franco-ténoise, trois sociétés à
vocation de développement, un hebdomadaire, quatre associations
culturelles, des comités de parents francophones, une troupe de
théâtre, une radio communautaire, un comité jeunesse, une garderie, et
une liste impressionnante de partenaires politiques, économiques et
culturels.
La communauté franco-ténoise se développe à un rythme
remarquable. Et malgré les actions déployées ces dernières années par
les gouvernements qui contribuent à fragmenter votre réseau associatif,
personne n'arrivera à tuer la magnifique solidarité qui vous cimente.
Vous vous êtes dotés d'une vision dynamique accompagnée d'un courage vigoureux.
Les
franco-ténois continueront de contribuer au développement des TN-O.
Ils continueront à y être, à y travailler, à y rêver. Les
franco-ténois ne renonceront pas à leur langue et à leur culture et ne
priveront pas leurs enfants de cet héritage ancestral. Les
franco-ténois n'excluront jamais le français de leur vie de tous les
jours.
Et je sais que votre nouveau né, la mise sur pied d'un
collège, Collège des Territoires du Nord-Ouest, sera aussi une
réussite. Et je vous promets de sensibiliser le Sénat du Canada et le
Comité sénatorial sur les langues officielles à cet égard.
C'est
avec grande humilité que je reconnais votre générosité, votre travail
ardu ainsi que l'intégrité et la vision du leadership que vous vous
êtes donné.
Cette 30e assemblée générale annuelle de la
Fédération franco-ténoise en est une de célébration et de
reconnaissance. Je suis privilégiée de partager ces moments avec vous
tous.
À toute la communauté, aux élus, et plus particulièrement
au président, Monsieur Fernand Denault, je lève mon chapeau et je vous
dis, Monsieur, « il fallait le faire ». Votre passion et votre grand
amour de votre communauté est une inspiration pour tous.
Je
termine en vous rappelant que parmi les grandes fonctions du Sénat est
celle de défendre les intérêts des régions, des provinces et des
minorités. Cette fonction, d'après moi, est aussi une de mes tâches
courantes. Lorsque je suis devenue sénatrice, j'ai apporté avec moi,
dans mon esprit, dans mon cœur, dans mon âme, les défis des communautés
francophones en milieu minoritaire. Et comme sénatrice, je me suis
engagée à appuyer vos démarches.
Car, à mes yeux, c'est une de mes responsabilités et fonctions
à titre de parlementaire. Le gouvernement fédéral à une
responsabilité particulière à l'égard des communautés de langues
officielles en milieu minoritaire, et par ricochet, les parlementaires
en ont une aussi. Encore plus, le Sénat du Canada!
Donc, vous pourrez toujours compter sur mon appui et ce sera, de plus, un privilège d'appuyer vos initiatives.
Si
j'ai une requête à vous faire, c'est la suivante : ajouter un autre
chapitre à « La légende du bateau perdu », car votre capitaine continu
ses efforts quotidiens et votre bateau arrivera un jour à destination.
Je vous aime beaucoup.
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Distingués invités,
Chers amis,
Il
me fait grand plaisir d'être à Yellowknife dans le cadre de l'Assemblée
générale annuelle de la Fédération franco-ténoise, marquée cette année
par des célébrations toutes particulières associées aux Fêtes du 400e
de la ville de Québec mais plus spécifiquement, le 30e anniversaire de
la Fédération franco-ténoise. De la part de mon époux, Louis
Bernardin, et moi-même, je vous offre mes plus sincères félicitations!
Joyeux anniversaire!
À
titre de sénatrice francophone et en toute amitié, je tiens à vous
témoigner mon admiration et ma reconnaissance pour le travail acharné
et la passion qui vous anime et qui fait que la vie en français se
continue dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes
réunis aujourd'hui lors de ce 30e anniversaire, unis par une passion
commune, et c'est la langue française que nous parlons et qui est notre
raison d'être. C'est notre richesse commune et nous voulons tous que nos enfants et petits enfants continuent à la chérir et à la parler.
Mais
tout d'abord, rendons à César ce qui est à César. Cette langue
française que nous avons en commun, nous la devons à la France. C'est
en français que le Canada a été fondé avec l'arrivée des Acadiens en
1604 et la fondation de Québec en 1608 par Samuel de Champlain. C'est
en français que le sort des
francophones du Canada se rejoue chaque jour sur des champs de bataille
aussi dispersés que les côtes du Nouveau-Brunswick, les plaines du
Manitoba et la toundra des Territoires du Nord-Ouest.
Un Canada
français ça existe et le français n'est pas rayé de notre carte, au
contraire. Car pour nous, minorités francophones dispersées
(francophones hors Québec), l'assimilation ne nous a pas eus.
Au
Canada, sans compter le Québec, le nombre de francophones est passé
d'environ 800 000 à la fin des années 1960 à presque un million, et il
y a maintenant au Canada 2,4 millions de personnes qui peuvent
communiquer en français hors Québec. Nous avons nos écoles (plus de
650), nos collèges et universités (2), nos radios communautaires (21),
nos quotidiens, nos hebdomadaires, des lois garantissant les services
en français, des accords de coopération, des échanges culturels et j'en
passe.
Dans le domaine scolaire aujourd'hui, les parents
francophones vivant en milieu minoritaire gèrent 31 conseils scolaires
répartis dans toutes les provinces et territoires. Ces conseils
scolaires fournissent une éducation française à près de 140 000
élèves. Et vous en faites partie.
La francophonie canadienne
2008 rime avec internet, cliniques communautaires, guichets uniques,
collèges, Jeux Olympiques, tables de concertation, tournée d'artistes
et cette nouvelle francophonie, nous l'avons fait arriver ensemble, et
c'est la nôtre!
Vous conviendrez avec moi que le français est en
effet une langue universelle et qu'une coopération accrue entre
communautés francophones du Canada sert entre autres, en matière de
culture, d'économie, d'éducation, d'immigration et de services.
Chaque
communauté francophone a son identité propre ce qui n'interdit
nullement la défense et la promotion d'intérêts communs autour d'une
langue commune.
Et comme communauté, nous avons compris, vous
avez compris il y a longtemps que pour en assurer le rayonnement et
l'épanouissement, nous ne pouvons limiter l'action à un seul
territoire. Nous nous privons d'une force de frappe si nous n'aidons
pas le français à fleurir partout dans notre pays.
Et nous
devons nous poser la question suivante : quelle sera notre contribution
à la francophonie canadienne de demain? Quel sera le visage de cette
nouvelle francophonie qui inclus à nouveau le Québec, et qui compte les
francophones de souche, les Canadiens dont le français n'est pas la
langue maternelle mais qui la maîtrisent bien et les immigrants de pays
francophones. Quelle richesse mais quel défi!
Adressons maintenant la réalité d'une communauté de langue officielle vivant en milieu minoritaire au Canada.
La
question des langues officielles au Canada a toujours d'une part
soulevé l'espoir des communautés de langue officielle vivant en milieu
minoritaire comme la vôtre et d'autre part soulevé des inquiétudes et
de nombreuses remises en question des membres de la majorité.
Heureusement, il y a la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, et modifiée à deux reprises.
La
deuxième modification a été adoptée en 2005, suite au travail acharné
du Sénateur Jean-Robert Gauthier. Cette modification a renversé le
fardeau de la responsabilité d'assurer le développement et
l'épanouissement des communautés de langue officielle, des communautés
au gouvernement fédéral et à ses institutions.
Mais, même si ce
fardeau ne repose plus sur le dos des communautés, celles-ci sont
toujours préoccupées et demeurent vigilantes à l'égard de la pleine
mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, et avec raison.
Parmi
les tendances inquiétantes, mentionnons un certain désengagement de la
part du gouvernement fédéral, la délégation d'autorité ou la prestation
de services par des paliers différents de gouvernement, le retrait du
gouvernement fédéral de champs de compétence partagés avec les
provinces, la privatisation, la vente ou l'abolition de certains
services.
Malgré le fait qu'il nous reste beaucoup de chemin à
faire avant de pleinement réaliser les obligations de la Loi, trop
souvent nous négligeons de souligner les gains faits depuis son
adoption, i.e. : le mandat du Commissariat aux langues officielles, le
Plan d'action pour les langues officielles et le renouvellement de
celui-ci, certains jugements de la Cour suprême, i.e. : 1999 et
l'Affaire Beaulac où la Cour suprême laisse entrevoir une mise en œuvre
plus généreuse des droits linguistiques, l'affaire Doucet en
Nouvelle-Écosse qui a ouvert la porte à une interprétation beaucoup
plus généreuse en matière des obligations de la GRC et qu'il serait
possible d'entrevoir qu'à l'avenir, la Transcanadienne reçoive la
désignation bilingue en fonction des critères de la « vocation du
bureau ». Et dans votre cas, vous attendez toujours une réponse à
savoir si la Cour suprême va accueillir votre requête ainsi que la
demande du gouvernement. Jusqu'à présent, vous avez eu gain de cause,
l'égalité réelle demeure applicable en termes de services en français
et le gouvernement a une responsabilité réelle à votre égard.
Mais
parlons un peu de votre parcours historique, vous les Franco-ténois.
Car il n'y a rien à votre épreuve. Votre courage me rappelle la
citation de Mahatma Gandhi : « Lorsque nous avons des lois injustes,
nous avons le devoir de désobéir! » Dans votre cas, chers
Franco-ténois, ce n'est pas une question de lois injustes mais bien
d'une application injuste de la loi. C'est une injustice que vous
combattez!
Les francophones sont associés au développement des
TN-O depuis les toutes premières heures, depuis 1786. Au moment de
l'achat du TN-O par le Canada, 47 pourcent de la population
non-autochtone y parlait le français.
Vous avez joué votre sort
sur des champs de bataille des plus complexes. Vous obteniez, le 28
juin 1984, une Loi sur les langues officielles et une entente signée le
même jour entre les deux gouvernements en matière de services en
français. Mais en mars 1999, un forum tenu sur le français aux TN-O a
démontré l'inexistence de ces services en français pourtant promis et
signés et conclu à la mauvaise foi des deux gouvernements.
Alors,
vous voilà repartis. Un an plus tard, vous poursuivez le gouvernement
des TN-O pour ne pas appliquer sa propre Loi et le gouvernement du
Canada pour renoncer à ses obligations constitutionnelles à l'égard de
la minorité franco-ténoise.
La Cour d'appel vous a confirmé que
la norme égale est l'égalité réelle ainsi que les obligations de
résultat, donc des moyens raisonnables ne suffisent pas, le
gouvernement doit démontrer l'atteinte des résultats. Victoire
significative pour vous! Mais cette décision fut portée en appel par
le GTNO et vous avez dû loger une demande d'autorisation d'appel
d'incident à la Cour suprême. Et vous attendez la réponse.
Entretemps, et parallèlement après une lutte
ardue, vous avez obtenu, en 1988, le programme d'éducation en français
langue première et votre commission scolaire francophone en 2000.
Vous
avez une fédération ayant pour mission de défendre les droits de la
communauté et d'en promouvoir les intérêts et qui fête son 30e
anniversaire d'existence cette année.
Vous avez pour n'en nommer
que quelques-uns, la Fondation franco-ténoise, trois sociétés à
vocation de développement, un hebdomadaire, quatre associations
culturelles, des comités de parents francophones, une troupe de
théâtre, une radio communautaire, un comité jeunesse, une garderie, et
une liste impressionnante de partenaires politiques, économiques et
culturels.
La communauté franco-ténoise se développe à un rythme
remarquable. Et malgré les actions déployées ces dernières années par
les gouvernements qui contribuent à fragmenter votre réseau associatif,
personne n'arrivera à tuer la magnifique solidarité qui vous cimente.
Vous vous êtes dotés d'une vision dynamique accompagnée d'un courage vigoureux.
Les
franco-ténois continueront de contribuer au développement des TN-O.
Ils continueront à y être, à y travailler, à y rêver. Les
franco-ténois ne renonceront pas à leur langue et à leur culture et ne
priveront pas leurs enfants de cet héritage ancestral. Les
franco-ténois n'excluront jamais le français de leur vie de tous les
jours.
Et je sais que votre nouveau né, la mise sur pied d'un
collège, Collège des Territoires du Nord-Ouest, sera aussi une
réussite. Et je vous promets de sensibiliser le Sénat du Canada et le
Comité sénatorial sur les langues officielles à cet égard.
C'est
avec grande humilité que je reconnais votre générosité, votre travail
ardu ainsi que l'intégrité et la vision du leadership que vous vous
êtes donné.
Cette 30e assemblée générale annuelle de la
Fédération franco-ténoise en est une de célébration et de
reconnaissance. Je suis privilégiée de partager ces moments avec vous
tous.
À toute la communauté, aux élus, et plus particulièrement
au président, Monsieur Fernand Denault, je lève mon chapeau et je vous
dis, Monsieur, « il fallait le faire ». Votre passion et votre grand
amour de votre communauté est une inspiration pour tous.
Je
termine en vous rappelant que parmi les grandes fonctions du Sénat est
celle de défendre les intérêts des régions, des provinces et des
minorités. Cette fonction, d'après moi, est aussi une de mes tâches
courantes. Lorsque je suis devenue sénatrice, j'ai apporté avec moi,
dans mon esprit, dans mon cœur, dans mon âme, les défis des communautés
francophones en milieu minoritaire. Et comme sénatrice, je me suis
engagée à appuyer vos démarches.
Car, à mes yeux, c'est une de mes responsabilités et fonctions
à titre de parlementaire. Le gouvernement fédéral à une
responsabilité particulière à l'égard des communautés de langues
officielles en milieu minoritaire, et par ricochet, les parlementaires
en ont une aussi. Encore plus, le Sénat du Canada!
Donc, vous pourrez toujours compter sur mon appui et ce sera, de plus, un privilège d'appuyer vos initiatives.
Si
j'ai une requête à vous faire, c'est la suivante : ajouter un autre
chapitre à « La légende du bateau perdu », car votre capitaine continu
ses efforts quotidiens et votre bateau arrivera un jour à destination.
Je vous aime beaucoup.
